Groupement Employeur - Payeur du Lycée Charlemagne de Thionville
Groupement Employeur - Payeurdu Lycée Charlemagne de Thionville

A quoi sert-il de renvoyer chaque mois l'état de présence ?

 

L'état de présence à renvoyer chaque mois atteste du service fait, c'est à dire que le salarié a bien effectué chaque mois le nombre d'heures inscrit dans son contrat de travail. Ce document vient en appui de la fiche de paye, il est donc important de l'envoyer sous peine de ralentir ou de différer le paiement des salaires.

 

 

Un AVS en contrat CUI peut il accompagner un enfant en voyage scolaire ?


Je vous prie de prendre connaissance ci dessous d'un extrait du vadémécum consacré aux voyages scolaires rédigé par la Délégation académique de soutien à l’action éducative et aux établissements du Rectorat de Nancy Metz:

"Dans le cas d’un voyage scolaire dans le premier degré et second degré, si un élève, en situation de handicap, bénéficie d’un auxiliaire de vie scolaire ou A.E.S.H., sous contrat CUI-CAE,ce dernier ne peut en aucun cas être désigné comme accompagnateur, que ce soit au titre de personnel de l’établissement ou bien au titre d’accompagnateur bénévole. Dans ce dernier cas, cela reviendrait pour l’employeur à commettre une infraction qualifiée de travail dissimulé. Les
AESH (décret n° 2014-724 du 27 juin 2014), sous CDD ou CDI, assimilés aux agents de la fonction publique ne sont pas concernés par cette disposition."


Nous attendions depuis quelques temps des précisions sur cette question de l'accompagnement  des élèves en situation de handicap par des personnels sous statut CUI et la réponse apportée est sans ambigüité sur l'interdiction prononcée.

Le lycée Charlemagne n'autorisera donc plus aucune demande d'accompagnement de voyages scolaires pour un personnel employé en CUI. Ce soustraire à cette directive reviendrait à engager votre propre responsabilité en cas de contentieux.
Pour les sorties scolaires se déroulant sur la journée, l'accompagnement est toujours possible, l'éventuel dépassement des heures normalement  travaillées par l'AVS en contrat CUI sera récupéré dans les plus brefs délais.
 

 

Groupement employeur-payeur Charlemagne Thionville
17 avenue clemenceau
57100 Thionville

 

Téléphone: 03 82 59 11 80

Tous les jours de 08h00 à 12h00

 

Fax: 03 82 59 11 81

 

INFO EMPLOYEUR (uniquement CUI) :

cui-charlemagne@ac-nancy-metz.fr

 

INFO PAYE (tout type de contrat) :

paye-0570106f@ac-nancy-metz.fr

 

 


 

 

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