Groupement Employeur - Payeur du Lycée Charlemagne de Thionville
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Les Assistants d'EDucation

La loi n° 2003-400 du 30 avril 2003 prévoit la possibilité de recruter des assistants d’éducation pour exercer des fonctions d’assistance à l’équipe éducative notamment pour l’encadrement et la surveillance des élèves et l’aide à l’accueil et à l’intégration scolaire des élèves handicapés.
Le cadre juridique applicable à ces personnels est fixé par le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 et la circulaire n°2003-092 du 11-6-2003 qui fixent les conditions de recrutement et d’emploi de ces assistants, et l’arrêté du 6 juin 2003 qui fixe le montant de leur rémunération.
Les assistants d’éducation relèvent en outre de la réglementation applicable plus généralement aux agents non titulaires de l’État et notamment du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’État pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État.
Les fonctions d’assistance à l’équipe éducative doivent être partie intégrante des projets d’établissement et d’école. Elles sont une dimension essentielle de la vie de l’établissement ; la manière dont elles sont définies et assurées conditionnent le climat des études.
 



 

 

 

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